J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18280
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Décision no 2000-654 du 17 octobre 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu
NOR : CSAX0001654S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision, précédemment attribuées pour la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France, est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges
A N N E X E
PROGRAMME FRANCE BLEU
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PROGRAMME FRANCE BLEU LA ROCHELLE
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PROGRAMME FRANCE BLEU ISERE
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PROGRAMME FRANCE BLEU BOURGOGNE
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PROGRAMME FRANCE BLEU HAUTE-NORMANDIE
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PROGRAMME FRANCE BLEU HAUTE-PROVENCE
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